CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT APPLICABLE SUR TOUT ACHAT EFFECTUÉ SUR LE SITE WEB www.seaside-online.com

 

1. OBJET

Ce site est la propriété de l’entreprise Seaside Luxembourg s.à r.l. (ci-après dénommée « SEASIDE »), qui est une société à responsabilité limitée basée à 282, rue de Rollingergrund L-2441 Luxembourg, avec le numéro d’identification 2012 2441 947.

Ces conditions générales (ci-après, « Conditions ») sont rédigées conformément aux dispositions légales prévus par la loi du 14 août 2020 relative au commerce électronique, la loi du 30 mai 2005 relative à la protection des données, le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques, le code de la consommation (notamment les articles L-221-2 et suivants, L.222-1 et les suivants) ainsi que les articles de 1582 à 1602 du Code Civil de Luxembourg.

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs ou clients du site web seaside-online.com (ci-après dénommés Utilisateur(s)) et à toutes les transactions commerciales effectuées par l’intermédiaire de notre boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales ont pour objet, d’une part, d’informer l’Utilisateur sur les conditions et modalités dans lesquelles SEASIDE procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties (SEASIDE et l’Utilisateur) dans le cadre de la vente de produits par SEASIDE.

 

2. INTRODUCTION

En utilisant ce site web et / ou l’achat de tout produit de la boutique en ligne, vous êtes liés par ces Conditions et d’autres politiques régissant l’utilisation du site web (à savoir, la confidentialité et les politiques de cookie). SEASIDE vous demande de lire attentivement les conditions et les politiques associées avant d’utiliser ce site web.

Les présentes conditions de vente online ne s’adressent qu’aux personnes adultes, à pleine capacité et qui peuvent donc être responsables des engagements découlant de l’achat / la vente de produits.

Si vous n’êtes pas totalement ou partiellement d’accord avec ces Conditions, vous ne devez pas accéder au site web ou à ses fonctionnalités et services associés, y compris sa boutique en ligne. En conséquence, tout achat par l’intermédiaire de la boutique en ligne est conditionné de votre acceptation de ces Conditions, donc si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas conclure l’achat.

L’acceptation de ces Conditions est faite à votre nom personnel. En effectuant des commandes par l’intermédiaire de la boutique en ligne, l’Utilisateur déclare être âgé de plus/ou de 18 ans, assurant la pleine capacité juridique et les pouvoirs nécessaires pour faire une telle acceptation. En outre, en acceptant ces Conditions, vous déclarez expressément que vous n’utiliserez pas le site web et ces fonctionnalités, ou services associés à son utilisation, à des fins illégales et / ou illicites.

SEASIDE peut, à tout moment, mettre à jour, modifier ou remplacer, en tout ou en partie, ces Conditions ou ces politiques sans avoir l’obligation d’annoncer de tels changements. L’Utilisateur sera responsable de vérifier périodiquement l’occurrence de tout changement, et l’utilisation du site web est régie par les Conditions en vigueur à chaque moment d’accès.

Malgré toute modification apportée à ces Conditions, les Conditions générales en vigueur à la date de leur confirmation s’appliqueront pour chaque commande.

SEASIDE garantit la sécurité des comptes d’utilisateur dans le cadre des mesures de sécurité attendues et appropriées pour des plateformes telles que ce site web et sa boutique en ligne.

En utilisant ce site web, vous reconnaissez que vos données personnelles seront traitées par SEASIDE, identifiées ci-dessous, et confirmez que toutes les informations ou données fournies sont correctes. SEASIDE ne peut être tenue responsable de l’inexactitude des informations fournies par les Utilisateurs sur le site, l’Utilisateur reste entièrement responsable de son exactitude, de son exhaustivité et de sa mise à jour.

Toutes les informations ou données personnelles fournies par l’Utilisateur seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité et de la Politique des cookies.

L’Utilisateur consent par les présentes à l’utilisation des informations fournies avec pour but le contact chaque fois que cela est nécessaire, ainsi qu’à la fourniture par SEASIDE de ses données personnelles (nom, adresse et contact téléphonique) au transporteur en charge de la livraison des produits commandés.

Si vous avez des questions sur la politique ou les conditions de confidentialité et de cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail : info@seaside.lu.

 

 

3. UTILISATION DU SITE WEB

3.1. Disponibilité des services

SEASIDE n’est pas responsable des dommages résultant d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de dysfonctionnements ou de déconnexions du système d’exploitation qui peuvent temporairement empêcher l’accès, la navigation ou l’exécution des services pour les Utilisateurs.

SEASIDE (et/ou ses représentants ou collaborateurs) ne peut en aucun cas être responsable des dommages résultant du mauvais fonctionnement de ce site, quelle que soit la durée de ce dysfonctionnement, ou tout dommage causé par la reproduction, l’utilisation ou l’exploitation du site web qui viole les dispositions de ces Conditions.

SEASIDE se réserve le droit de modifier à tout moment les informations et l’offre commerciale présentées sur les: produits, prix, promotions, conditions commerciales et services.

SEASIDE a le droit exclusif, unilatéralement, à tout moment et sans préjudice de préavis, de suspendre ou de mettre fin, partiellement ou totalement, temporairement ou définitivement, à l’accès au site, en particulier dans les opérations de gestion, d’entretien, de réparation, de modification ou de modernisation.

La violation des conditions par l’Utilisateur constitue un motif de résiliation de tout contrat par SEASIDE avec cet Utilisateur, qui se réserve à tout moment le droit de mettre fin à l’utilisation du site web et de ses fonctionnalités et/ou services par l’Utilisateur, avec ou sans préavis à ce dernier. Quoi qu’il en soit, la violation de ces Conditions par l’Utilisateur, qu’il opère ou non, donne à SEASIDE le droit d’être indemnisée pour tous les dommages qui en résultent.

 

3.2. Inscription des clients du site Web

Le simple accès au site web n’est pas soumis à l’inscription. Toutefois, pour profiter de toutes ses fonctionnalités et services, y compris le placement d’une commande, l’enregistrement de l’Utilisateur sera nécessaire.

Pour effectuer votre inscription, vous devez créer un compte d’utilisateur, remplir le formulaire à cette fin et indiquer, nécessairement, une adresse e-mail et un mot de passe. En outre, les données personnelles suivantes vous seront demandées :

a) nom, prénom;

b) adresse e-mail;

c) mot de passe;

d) la date de naissance;

e) le sexe;

f) le code postal;

g) la localité ;

h) le contact téléphonique.

Après l’inscription et pour l’accès ultérieur, l’Utilisateur n’a qu’à s’identifier à l’aide de l’adresse e-mail et du mot de passe qu’il a entré lors de la création de son compte utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la véracité des données fournies au moment de l’enregistrement. En conséquence, il est le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte qu’il fait, ainsi que de toute activité qui a lieu sur son compte. SEASIDE n’a aucune obligation de surveiller le contenu ou remplir les responsabilités de l’Utilisateur, notamment envers d’autres utilisateurs ou envers les autorités nationales.

SEASIDE n’a pas accès ou connaissance du mot de passe défini par l’Utilisateur, et l’Utilisateur est responsable d’assurer sa confidentialité et d’assurer sa conservation et son utilisation appropriée, ainsi que de se conformer aux bonnes pratiques en matière de sécurité de son compte (en particulier en changeant régulièrement de mot de passe et en évitant les connexions via les réseaux accessibles au public). SEASIDE ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de l’utilisation abusive du mot de passe défini par l’Utilisateur.

 

3.3. Passer une commande

Tous les produits disponibles sur le site SEASIDE sont illustrés à l’aide des photographies et l’indication de leurs caractéristiques essentielles.

SEASIDE fait tout son possible pour s’assurer que l’information présentée est à jour et exempte d’erreurs typographiques. Sans préjudice, chaque fois que ceux-ci se produisent, ils seront corrigés dès que possible.

À tout moment, SEASIDE peut modifier, supprimer ou déplacer toute information / produit sur le site web et la boutique en ligne, sans préavis, à savoir en ce qui concerne les prix, les promotions, les offres, les conditions de vente et les services.

L’Utilisateur accepte déjà et est expressément d’accord avec ce qui suit :

a) Les images sont simplement illustratives et ne correspondent pas strictement à l’apparence réelle des produits, de sorte que l’Utilisateur doit lire attentivement les informations fournies sur le site Web sur les caractéristiques essentielles de chaque produit, les avertissements et les instructions d’utilisation. En cas de doute, vous pouvez contacter SEASIDE pour obtenir des informations supplémentaires en remplissant le formulaire de demande d’information.

b) Tous les produits en vente sur le site web sont soumis au stock existant, sous réserve de l’engagement de SEASIDE de fournir des informations à jour sur la disponibilité des produits. SEASIDE n’est pas tenue de fournir des produits qui ne sont pas disponibles. Chaque fois que des produits commandés ne sont pas disponibles, SEASIDE en informera immédiatement l’Utilisateur, en remboursant son prix dans les 30 jours.

c) Les prix et les produits disponibles sur le site Web ne seront valables que pour les transactions commerciales effectuées par l’intermédiaire de la boutique en ligne.

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne, c’est-à-dire en insérant les produits souhaités dans votre panier, en indiquant le nombre d’unités souhaitées et, le cas échéant, leur taille et leur couleur.

Après le processus de sélection des produits souhaités, avant de pouvoir finaliser une commande, l’Utilisateur doit s’enregistrer/créer son compte client ou se connecter à son compte client si déjà existent en suivant les étapes proposées.

 

3.4. Prix

Le prix des produits sera comme stipulé sur notre site, sauf en cas d’erreur évidente. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les prix affichés sur le site web sont corrects, il peut toujours y avoir des erreurs. En cas d’erreur manifesté dans le prix, SEASIDE informe immédiatement l’Utilisateur, lui donnant la possibilité de confirmer sa commande au bon prix ou de l’annuler. S’il n’est pas possible de contacter l’Utilisateur, nous considérerons la commande comme annulée et tous les montants payés seront entièrement remboursés.

Le prix affiché en ligne n’est en vigueur qu’au moment de la passation de la commande en ligne et peut différer par rapport aux magasins physiques. Les prix de vente peuvent être modifiés par SEASIDE à tout moment et cette modification sera signalée à l’Utilisateur avant toute commande.

Les prix indiqués incluent la Taxe sur la Valeur Ajouté au taux légal en vigueur dans le pays de la consommation. À ces prix, les frais de livraison applicables seront ajoutés conformément au 3.5.

3.5 Méthodes de livraison et de paiement

À partir du moment où l’Utilisateur confirme sa commande à la fin du processus de la commande et, après avoir vérifié dans son panier / contenu de la commande, l’Utilisateur validera définitivement la vente par le paiement et sera considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause. Plus particulièrement, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les présentes Conditions de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à vérifier les données contenues dans son résumé de commande et doit revenir aux étapes précédentes afin de les corriger s’il constate une non-conformité.

Afin de pouvoir effectuer le payement, l’Utilisateur doit sélectionner la méthode de paiement et de livraison souhaitée, en choisissant parmi l’une des méthodes disponibles sur le site web :

3.5.a) Achat en ligne, avec collecte dans l’un des magasins SEASIDE à partir du stock disponibles sur le site:

Dans ce cas, l’Utilisateur doit sélectionner le magasin souhaité, et aucun frais d’expédition n’est dû.

Le paiement doit être effectué par l’une des formes de paiement disponibles sur notre site, comme : payement par Visa ou MasterCard, ou via le système de payement PayPal.

Les éventuels frais bancaires restent à charge de l’Utilisateur, y compris en cas de remboursement. Le client déclare être pleinement habilité à utiliser le moyen de payement engagé pour le financement de la commande.

Le processus de traitement et d’expédition de la commande au magasin sélectionné ne commence qu’après confirmation de réception du paiement.

La commande sera disponible pour collecter dans le magasin sélectionné dans les 10 jours ouvrables, et le client sera informé par SMS ou e-mail à l’arrivée du produit au magasin.

3.5.b) Achat en ligne, en envoyant à l’adresse indiquée par l’utilisateur :

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer le mode de livraison souhaité et ses données de livraison (nom et adresse), afin que SEASIDE les communique au transporteur responsable de la livraison de la commande.

Les produits vendus en ligne sont disponibles pour livraison au Luxembourg et en France, à condition qu’ils soient disponibles en stock. Sauf dans des circonstances extraordinaires, les commandes passées seront livrées à temps et selon la destination finale.

Il est ici rappelé à l’Utilisateur que les frais d’expédition/livraison/transport sont à sa charge. Les produits commandés seront envoyés, avec le bordereau de livraison, à l’adresse de livraison que l’Utilisateur indiquée au cours de son processus de commande. Toute commande reçue en jour ouvrable sera traitée le jour suivant. Les délais de livraison sont effectifs à partir de la prise en charge du colis par DPD (Luxembourg), Colissimo (France). Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Vous pouvez donc choisir parmi l’une des méthodes de livraison suivantes:

  • livraison au Luxembourg :

 

  • à domicile : 6,00€ TTC ;

  • Pickup Parcelshops: 4,00€ TTC ;

 

  • livraison en France :

  • en point de retrait : 7.13€ TTC ;

 

  • à domicile :

 

  • sans signature : 8.56€ TTC ;

  • avec signature : 9.77€ TTC. 

 

Les délais de livraisons sont entre 2 à 3 jours ouvrables, en fonction du pays de destination. Nonobstant les délais indiqués, des retards peuvent survenir pour l’une des raisons suivantes :

i. Les retards des transporteurs;

ii. Difficultés de livraison au destinataire;

iii. Jours fériés locaux.

Les délais de livraison se réfèrent aux jours ouvrables, sans commandes et/ou expéditions traitées les samedis, dimanches et jours fériés.

Le processus de traitement et d’expédition de la commande au magasin sélectionné ou à l’adresse identifiée ne commence qu’après confirmation de réception du paiement.

 

3.6. Incidents de payements

SEASIDE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande en cas de défaut de payement ou payement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’incident de payement, de fraude ou tentative de fraude.

Les données d’inscription demandées à l’Utilisateur lors du premier achat via le site web, seront enregistrées dans son compte client et utilisées pour tout achat futur. Sans préjudice, l’Utilisateur peut choisir d’entrer de nouvelles données pendant les achats ultérieurs.

3.7. Achèvement de la commande

ans le cas de l’achat en ligne (conformément aux points 3.4 en complétant la procédure décrite et en finalisant la commande, l’Utilisateur conclut un contrat de vente avec SEASIDE.

Une fois que le prix total de la commande a été payé, le client à la possibilité d’obtenir une facture sur demande envoyée par e-mail à l’adresse info@seaside.lu.

 

3.8. Incapacité de livrer

S’il est impossible de livrer votre commande en raison de l’absence d’un destinataire d’un emplacement spécifié ou d’une adresse incorrecte, vous recevez un message de communication du transporteur avec les propositions de livraison disponibles. En absence de réaction de votre part pendant le délai indiqué dans le message de communication du transporteur, soit le colis est renvoyé à SEASIDE, soit le transporteur contactera l’Utilisateur afin de définir une nouvelle livraison, étant facturé les frais d’affranchissement pour renvoyer la commande.

Si le produit ne peut pas être livré en raison de l’absence d’un destinataire à l’adresse indiquée, le transporteur peut facturer l’Utilisateur pour le coût de stockage des produits et de renvoi.

 

4. POLITIQUE D’ÉCHANGE ET DE RETOUR

4.1. Droit de rétractation du contrat

En vertu de l’Article L.222-4 du Code de la Consommation entré en vigueur le 11 avril 2011 et sa mise à jour du 25 avril 2018, les consommateurs, dont la définition est prévue dans ledit document légal, ont le droit de résilier librement le contrat, jusqu’à 14 jours après réception de la commande, sans aucune justification.

Pour exercer le droit de rétractation du contrat, l’Utilisateur dispose des options suivantes :

a) Si vous n’avez pas encore reçu l’e-mail « confirmation de l’expédition de commande », exprimant clairement votre souhait d’annuler la commande par l’intermédiaire de la ligne de support à la clientèle ou info@seaside.lu.

b) Si vous avez déjà reçu la « confirmation de l’expédition de commande », vous devez attendre qu’elle vous soit livrée, puis remplir le formulaire de retour et retourner la commande.

Ayant exercé le droit de résiliation gratuite du contrat aux termes des paragraphes précédents, SEASIDE confirmera, dans les 24h00, la réception de cette déclaration par courriel à l’Utilisateur.

Le droit de rétractation peut être exercé par l’Utilisateur pour tous les produits achetés ou uniquement pour certains des produits inclus dans la commande.

 

4.2. Effets de la rétractation du contrat

Chaque fois que le droit de retrait est valablement exercé par l’Utilisateur, l’Utilisateur sera entièrement remboursé du prix payé pour les produits et de leurs frais de livraison dans les 14 jours suivant la date de la décision de retrait.

Si l’Utilisateur a déjà reçu les produits, l’Utilisateur doit, dans les 14 jours suivant la date à laquelle l’Utilisateur a communiqué sa décision de résilier le contrat, les retourner aux installations de SEASIDE, en supportant les coûts possibles de leur transport de retour. Aucun contrat annulé ne sera remboursé si l’article faisant objet de ce contrat n’est pas retourné à SEASIDE.

Pour le retour de vos articles vous disposez d’un formulaire téléchargeable à partir de votre compte client, en suivant les étapes d’annulation de commande. Ce formulaire doit être remplis uniquement si vous désires appliquer votre droit de rétractation. Il doit être envoyé par mail à l’adresse : info@seaside.lu avant l’expiration du délai de rétractation.

SEASIDE assurera l’accusé de réception de votre demande de rétractation par mail.

Dès réception des produits retournés, nous les vérifierons, en nous assurant qu’ils sont complets et dans le même état qu’ils ont été expédiés. À la fin de cette vérification sans qu’aucun problème ne soit détecté, nous rembourserons le montant payé par le même mode de paiement utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale.

SEASIDE se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à ce que les marchandises soient reçues par SEASIDE, ainsi que le droit de refuser de rembourser un produit qui, après avoir été retourné, n’est pas dans l’état de son expédition initiale.

Sauf dispositions dans les présentes Conditions, les cas dans lesquels les produits vendus sont scellés, les produits sont non remboursables pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsqu’ils sont ouverts après la livraison. Dans ces situations, le droit de résilier librement le contrat n’est pas applicable. De même, le droit de résilier librement le contrat ne s’appliquera pas lorsque le client a utilisé les articles/produits faisant partie du contrat de vente.

4.3. Droit contractuel au retour/échange des produits

Dès réception des produits, l’Utilisateur peut les retourner et/ou les échanger, comme indiqué ci-dessous. Ce droit peut être exercé pour tous les produits achetés ou uniquement pour certains des produits inclus dans une commande.

L’Utilisateur a 30 jours à partir de la date de livraison de votre commande pour retourner les produits achetés en ligne.

L’Utilisateur peut également choisir d’échanger des produits achetés en ligne dans l’un des magasins physiques SEASIDE dans le pays de l’achat initial, ayant 15 jours pour le faire, dans le respect des règles de l’établissement.

Le droit contractuel de retourner les produits s’applique exclusivement aux articles non-portés et non-détériorés, qui peuvent être retournés dans les mêmes conditions que l’Utilisateur les a reçus, dans son emballage d’origine et avec ses étiquettes.

Toute modification des produits au-delà de la simple ouverture de leur emballage rend invalide la possibilité de retour ou d’échange.

Les produits doivent être retournés en remplissant les conditions suivantes cumulatives :

a) avec l’emballage d’origine ;

b) avec le numéro de confirmation de la commande et/ou la copie de la facture/reçu ;

c) avec le formulaire de retour rempli ;

d) avec toutes les étiquettes et emballages des produits.

Dès réception de l’ordre de retour, SEASIDE vérifie la conformité des produits concernés, en vérifiant qu’ils sont dans les conditions exactes dans lesquelles ils ont été expédiés, à savoir avec toutes les étiquettes et pièces/accessoires constitutifs, sans être utilisés et sans être endommagés par l’Utilisateur.

Après validation de l’état du produit, SEASIDE examine le formulaire de commande et de retour, validant ou rejetant le formulaire de retour. L’acceptation du retour déclenchera la génération d’un bon d’achat d’un montant équivalent au montant payé pour l’article retourné. Ce bon est identifié par un code unique que l’Utilisateur recevra par e-mail et pourra utiliser pour le payement d’un nouvelle achat effectué online ou en magasin, dans la limite de la valeur du bon d’achat. Le bon d’achat est valable un an à partir de la date d’émission.

Après validation de l’état du produit, SEASIDE examine le formulaire de commande et de retour original, validant ou rejetant le formulaire de retour. L’acceptation du retour déclenchera le remboursement du montant payé par le même mode de paiement utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale.

Si le retour a été effectué dans le délai prévu dans les présentes conditions et que le produit répond à toutes les exigences identifiées, le retour sera effectué.

Si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le retour sera refusé et communiqué à l’Utilisateur par e-mail, ce qui indiquera également les raisons du rejet de la déclaration. L’Utilisateur a la possibilité de demander le retour des produits non acceptés, en assumant les frais respectifs de retour.

Sauf dispositions dans les présentes Conditions, SEASIDE se réserve le droit de refuser d’accepter le retour des produits ouverts après la livraison les cas ou les produits vendus sont scellés et non remboursables pour des raisons de santé ou de protection d’hygiène, lorsqu’ils sont ouverts après la livraison.

 

5. GARANTIE DU PRODUIT

5.1. Produits défectueux

Les produits SEASIDE sont soumis à une inspection de la qualité. Toutefois, SEASIDE est responsable de toute non-conformité des produits vendus aux consommateurs dans les deux ans suivant leur livraison, à condition qu’ils soient notifiés à SEASIDE dans les deux mois suivant la date à laquelle ils ont été livrés, détecté.

Cependant toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, ou défaut d’entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

Les produits ne sont pas conformes au contrat de vente lorsque l’un des faits suivants se produit:

a.a.a) lorsque les produits ne sont pas conformes à la description de SEASIDE sur leur site web;

a.a.b) lorsque les produits ne conviennent pas à l’utilisation spécifique à laquelle ils sont destinés;

a.a.c) lorsque les produits ne conviennent pas aux utilisations habituelles de marchandises du même type;

a.a.d) lorsque les produits n’ont pas les qualités et les performances habituelles des marchandises du même type et que l’Utilisateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature du bien et, éventuellement, des déclarations publiques faites par SEASIDE au sujet de ses caractéristiques spécifiques.

Pendant la période de garantie, le produit avec un défaut de fabrication sera remplacé par un modèle similaire lorsque la réparation n’est pas possible.

Ainsi, chaque fois que l’Utilisateur considère que le produit acheté contient un défaut, doit contacter SEASIDE, par le biais du formulaire de contact, en indiquant le numéro de commande et en présentant la facture correspondante, en expliquant le défaut et si possible, en envoyant des photographies de l’article défectueux.

SEASIDE examinera et confirmera qu’il y a effectivement une non-conformité dans le produit, et si oui, SEASIDE le remplacera sans frais, et SEASIDE contactera l’Utilisateur pour planifier la collecte des marchandises non conformes, en prenant en charge tous les frais d’expédition et de retour.

 

5.2. Exclusions de garantie

La non-conformité ou les défauts des produits ne sont pas considérés comme existants si, au moment de la conclusion du contrat, l’Utilisateur prend conscience de ces défauts ou défauts ou ne peut raisonnablement les ignorer. Ainsi, lorsque le produit a été vendu avec une indication expresse qu’il contenait le défaut en question, il ne peut pas être retourné comme défectueux. Sans préjudice que l’Utilisateur continue d’avoir les procédures de retour prévues dans ces Conditions.

Les matériaux sujets à la rupture, à la détérioration, à l’oxydation, à la perte, aux défauts causés par un impact, à une mauvaise utilisation, à un entretien et à une mauvaise conduite, à la négligence, à l’abus, à la modification, à la réparation non autorisée, à l’accident ou à l’usure normale sont exclus de la garantie ainsi que les dommages causés par l’utilisation d’autres produits.

 

6. RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, SEASIDE ne sera pas responsable des dommages causés par une négligence grave ou une faute volontaire. SEASIDE n’assume aucune responsabilité pour la disponibilité continue de son site web, et en particulier des réseaux mobiles, de l’Internet et des appareils mobiles.

 

 

7. PRISE EN CHARGE PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur peut demander de l’aide, faire des commentaires directs, des suggestions ou des plaintes à SEASIDE par le biais du formulaire approprié disponible sur le site web ou la ligne de soutien à la clientèle via l’adresse mail info@seaside.lu.

SEASIDE est à votre disposition pour toute éclaircissement ou résolution de tout problème lié aux produits fournis.

 

8. RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

En cas de litige sur les obligations contractuelles découlant du contrats d’achat et de vente conformément au règlement n° 524/2013 de l’UE, vous pouvez tenter de régler tout différend à l’amiable en accédant à la plate-forme de règlement des différends en ligne, par courriel à http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Vous pouvez également consulter la liste mise à jour des entités alternatives de règlement des différends disponible sur le site du gouvernement de Luxembourg www.gouvernement.lu

Sans préjudice, nous vous informons que vous pouvez utiliser les entités alternatives de règlement des différends suivantes :

1. Service national du Médiateur de la consommation – reconnu depuis le 27.10.2016 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg (www.mediateurconsommation.lu)

2. Commission luxembourgeoise des litiges de voyages (CLLV) – reconnue depuis le 27.10.2016 55, rue des Bruyères, L-1274 Howald (https://www.ulc.lu/fr/organes/detail.asp?T=1&D=descr&ID=5)

3. Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) – reconnue depuis le 11.11.2016 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg  (http://www.cssf.lu/consommateur/reclamations/ )

4. Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) – reconnu depuis le 23.11.2016 17, rue du Fossé L-1536 Luxembourg ( www.ilr.lu )

5. Médiateur en assurances – reconnu depuis le 27.04.2018 12, rue Erasme L- 1468 Luxembourg www.aca.lu

SEASIDE n’est pas liée par l’adhésion ou l’imposition légale résultant de l’arbitrage nécessaire à toute autre entité de règlement des différends avec les consommateurs.

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et consentez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, la marque, les dessins ou modèles, les secrets commerciaux ou tout autre matériel ou contenu fourni dans le cadre du site web sont, en tout état de cause, la propriété de SEASIDE ou qui a accordé la licence pour son utilisation. Vous ne pouvez utiliser ce matériel que comme expressément autorisé par nous ou par ceux qui nous ont accordé une licence pour l’utiliser.

Ces Conditions ne vous donnent aucun droit d’utiliser des marques de commerce et / ou des logos, dessins ou modèles ou autres droits protégés par le droit d’auteur détenus ou sous licence de SEASIDE.

Vous ne copierez, ne traduirez, ne démonterez, ne décompilerez pas, ne créerez pas ou tenterez d’inverser l’ingénierie ou de créer autrement le code source du site Web et/ou l’objet, et vous vous abstenez également de supprimer tout avis de confidentialité ou de propriété, ni propriété intellectuelle sur le site web.

SEASIDE justifie qu’au meilleur de sa connaissance et de sa connaissance raisonnable, elle ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

 

10. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas abuser de ce site par l’introduction intentionnelle de virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants, ou tout autre matériel technologiquement nuisible. Vous ne tenterez pas d’accéder sans autorisation à ce site Web, au serveur sur lequel cette page est hébergée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site Web. L’Utilisateur s’engage à ne pas attaquer le site web de quelque façon que ce soit, y compris par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

Le non-respect de cette clause peut entraîner la perpétration d’un certain nombre d’infractions prévues et sanctionnées par la loi sur la protection des données à caractère personnel et la loi sur la cybercriminalité, qui seront correctement signalées aux autorités compétentes.

11. LIENS DE NOTRE SITE WEB

Si notre site Web contient des liens vers d’autres pages et documents de tiers, ces liens sont fournis uniquement à des fins d’information, sans avoir de contrôle ou de responsabilité sur le contenu de ces pages ou documents, ainsi que leurs politiques et / ou pratiques. L’établissement de liens vers d’autres sites Web n’implique en aucune façon une relation entre SEASIDE et le propriétaire ou le gestionnaire du site Web auquel le lien fait référence. Par conséquent, nous n’accepterons aucune responsabilité pour les dommages ou les pertes dus à son utilisation.

12. COMMUNICATION ÉCRITE

En utilisant ce site, vous convenez que la plupart des notifications échangées avec SEASIDE sont électroniques, et que cette forme de communication satisfait à l’exigence légale que ces notifications soient faites par écrit.

Les notifications des utilisateurs doivent de préférence être envoyées par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

Cette condition n’affectera pas les droits reconnus par la loi.

 

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SEASIDE ne sera pas responsable de toute violation ou retard de l’une des obligations assumées en raison d’événements hors de notre contrôle (Raisons / Événements de force majeure).

Le concept de Force Majeure comprend tout acte, événement, défaillance de l’exercice, omission ou accident qui échappe à notre contrôle, y compris, mais sans s’y limiter:

a) Grève générale ou autres formes de protestation qui affectent considérablement le pays.

b) Troubles à l’ordre public, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre.

c) Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

d) Incapacité d’utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.

e) Impossibilité d’utiliser le rail, la mer, l’air, la route ou d’autres moyens de transport publics ou privés.

f) Lois, décrets, règlements ou restrictions du gouvernement.

Toute obligation sera suspendue pour la durée des motifs / événements de force majeure et les délais pour l’exécution de ces obligations seront prolongés pour une période égale à la durée de la Force Majeure Raisons / Événements.

14. MODALITÉ D’ARCHIVAGE DU CONTRAT

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à la législation.

Les détails des commandes sont enregistrés dans la partie "Mon compte" de l'utilisateur. Il lui suffira de cliquer sur "Mes Commandes" pour consulter l’historique.

15. DISPOSITIONS FINALES

Les conditions de vente présentées s’appliquent au droit luxembourgeois, sans préjudice des autres droits accordés au consommateur par la législation en vigueur.

SEASIDE a le droit de modifier ces Conditions à tout moment. L’Utilisateur est soumis aux principes et aux conditions en vigueur au moment de sa commande, à moins que la loi ou l’autorité compétente n’y impose des modifications (et de tels changements s’appliquent aux commandes déjà passées).

Ces conditions, y compris les politiques de confidentialité et de cookies, constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et SEASIDE concernant l’utilisation du site web.

Ces politiques font partie intégrante de ces Termes et ne peuvent pas en être séparées.

L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR LU ET COMPRIS CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, ET LEURS POLITIQUES. L’UTILISATEUR A LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER DES CONSEILS JURIDIQUES INDÉPENDANTS AVANT DE LES ACCEPTER ET RECONNAÎT EN OUTRE ÊTRE LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET SEASIDE, QUI DÉCOULE DE TOUTE PROPOSITION ORALE ÉCRITE ANTÉRIEURE OU D’ACCORD, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE L’UTILISATEUR ET SEASIDE À SON SUJET.

 16. LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente existent en Français et en Anglais.

DERNIÈRE VERSION : 11/2020, faite à Luxembourg-Ville, LUXEMBOURG.

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